Informations légales
Mentions légales
Qui édite ce site, qui l'héberge, et comment me joindre. Informations exigées par la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Le site https://mhamedev.com est édité par :
| Nom commercial | Mhamedev |
| Éditeur | M'hamed Hafsia, entrepreneur individuel (micro-entreprise) |
| Activité | Développement web, automatisation, référencement, sécurité et hébergement |
| Siège de l'activité | Villefranche-sur-Mer (06230), France |
| Adresse électronique | mhamedev@gmail.com |
| Directeur de la publication | M'hamed Hafsia |
- Adresse postale complète du siège de l'activité (numéro, rue, code postal, ville). L'adresse est obligatoire : si vous ne souhaitez pas publier votre domicile, souscrivez une domiciliation commerciale et indiquez-la ici.
- Numéro SIRET à 14 chiffres, et numéro RCS si vous êtes inscrit au registre du commerce.
- Numéro de téléphone — un moyen de contact direct est obligatoire en plus de l'adresse électronique.
- Médiateur de la consommation : nom et adresse du site du médiateur auquel vous adhérez (obligatoire dès que vous vendez à des particuliers — art. L. 616-1 du code de la consommation).
2. TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base, aucune TVA n'est facturée ni récupérable. Tous les tarifs affichés sur ce site sont donc des montants nets, sans TVA à ajouter.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel loué auprès de :
| Hébergeur | IONOS SARL |
| Adresse | 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France |
| Téléphone | 0970 808 911 |
| Site | www.ionos.fr |
Les données du site et des demandes de devis sont stockées sur ce serveur, situé en France, et ne sont transférées hors de l'Union européenne dans aucun cas.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, son identité visuelle, son code source et ses illustrations sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Cette réserve ne concerne pas les travaux livrés aux clients : conformément aux conditions générales de vente, le code produit dans le cadre d'une prestation devient la propriété du client une fois la prestation intégralement réglée.
Les polices de caractères utilisées (Archivo, Public Sans, IBM Plex Mono) sont diffusées sous licence SIL Open Font License.
5. Liens vers d'autres sites
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir les informations de ce site exactes et à jour, notamment les tarifs et les délais, présentés à titre indicatif et confirmés uniquement par un devis écrit. Il ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de l'usage fait de ces informations.
L'accès au site peut être interrompu pour maintenance ou pour cause de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies — en pratique, leur absence — est détaillé dans la page dédiée.
8. Signalement
Pour signaler un contenu illicite, une erreur ou un problème de sécurité sur ce site, écrivez à mhamedev@gmail.com. Les signalements de sécurité sont traités en priorité.
Dernière mise à jour : 26/08/2026 · Mhamedev